COMPTE RENDU POLITIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2010

1. La synthèse
Le conseil municipal faisait sa rentrée ce 14 octobre après plus de trois mois d'interruption. Une rentrée à hauts risques sur fond de grogne sociale, avec le bras de fer engagé au plan national sur les retraites, et de forte tension au plan local du fait de la volonté du maire d’expulser les familles roms installées depuis une quinzaine de jours sur le territoire de la ville. En outre, et bien que l’ordre du jour n’en fasse pas mention, des bruits faisaient état de la remise d’un vœu sur le réseau de transport prévu par le projet de loi sur le Grand Paris. Saint-Maur ayant toujours été hostile au développement du transport public pour des raisons où la rationalité n’a rien à voir, pas besoin d’être grand clerc pour imaginer le contenu du vœu à quelques mois d’une élection locale…
Autant d’éléments qui laissaient donc présager une séance de questions d’actualité musclée. Nous ne fûmes pas déçus. La séance dépassa en intensité et en longueur ce que l’on avait imaginé. Ce n’est qu’au bout d’une bonne heure et demie que nous commençâmes à traiter l’ordre du jour.
Sans surprise, la question du devenir des familles Roms a donné lieu à un énoncé nauséabond de lieux communs, habillé maladroitement de quelque arguties juridiques pour tenter de préserver une apparence d’honorabilité. Bien qu’issu de la famille centriste et prompt à mettre en avant sa culture chrétienne, le maire a choisi, sans états d’âme, la voie de la facilité, refusant de revenir sur sa décision d’expulsion. A quelques encablures des élections cantonales, H. Plagnol n’a pas voulu prendre le risque de décevoir la frange conservatrice de son électorat que lui dispute âprement N. Clodong. Une décision qui en dit long sur l’appétit de pouvoir de l’homme bien plus préoccupé de son destin personnel que de la sauvegarde des principes fondamentaux de justice et d’humanité.
Ne cherchez donc pas la morale dans cette histoire ? Il n’y en a pas ! Elle s’est effacée une nouvelle fois devant les intérêts personnels. En 2008, lors de la campagne municipale, Henri Plagnol disait incarner le renouveau. Il ne fait finalement que poursuivre la politique d’exclusion mise en place par son prédécesseur, Jean Louis Beaumont. Une politique sans cap, sans vigie et sans inspiration !
Le vœu sur le grand Paris nous a, quant à lui, renvoyé dans un autre âge. Alors que Saint-Maur a l’occasion d’accroître son attractivité par la création d’une gare d’interconnexion avec le futur réseau de transport automatique, Henri Plagnol nous a tout bonnement invité à refuser cette opportunité, au nom de la défense du cadre de vie. Le ridicule ne tue pas, certes, mais l’image de Saint-Maur va une nouvelle fois être ternie par ce vœu opportuniste dont la portée électoraliste n’a échappé à personne.
Ce compte rendu ne développe que les principaux points. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.

2. Les questions d’actualités

A. Le devenir des Roms

Depuis le 3 octobre dernier, des Roms provenant d’un camp du Val-de-Marne récemment fermé, sont installés dans des bâtiments de fortune, de type algéco, appartenant à la mairie. Ces locaux sont situés sur le stade Auguste Marin. Cela fait maintenant deux hivers que ces bâtiments provisoires ont été installés sur ce lieu par la nouvelle municipalité afin d’héberger les sans abris en période hivernale. Une solution palliative qui illustre cruellement le manque d’hébergements d’urgence dont souffre notre ville !
La proposition d’installation avait été faite par la municipalité après que ces familles se soient installées, en désespoir de cause, dans une propriété délaissée par ses propriétaires depuis près de trente ans. Cette propriété, dont l’état de délabrement est très avancé, est squattée régulièrement par des exclus de toute sorte ce qui met les nerfs des riverains à rude épreuve. Compte tenu de ce contexte, il était crucial de trouver une solution d’accueil pour les familles. La proposition de logement dans les algécos, bien que précaire, apparaissait dès lors acceptable.
Depuis le discours de N. Sarkozy à Grenoble, les Roms sont l’objet d’une chasse à l’homme, odieuse, parce que fondée sur des critères ethniques en rupture totale avec les principes fondateurs de notre république et les principes de solidarité dont la solidarité chrétienne.
Les Roms sont des citoyens européens à part entière. Ils n’aspirent qu’à une chose, s’intégrer dans notre société et rompre avec l’errance. Une option d’autant plus crédible que les Roms sont soutenus dans leur démarche d’intégration par des associations au dévouement exemplaire. Ces associations, dont nous nous sommes faits les portes paroles le soir du conseil souhaitaient rencontrer le maire. Elles lui avaient demandé un entretien durant la semaine qui précédait le conseil afin de trouver une solution pérenne et digne pour l’ensemble des personnes concernées.
La réponse du maire à cette requête consista en l’envoi d’un commandement de quitter les lieux avant le 15 octobre. Une date choisie à dessein car elle marque la fin de la période des expulsions, celles-ci étant interdites durant l’hiver. Un commandement de pure circonstance, sans véritable force juridique, la loi autorisant le maintien en hébergement d‘urgence tant qu’une solution de relogement pérenne n’est pas trouvée.
Des solutions de relogement, il en existe plusieurs, avons-nous souligné ! Le maire peut demander au Préfet, comme la loi l’y autorise, la réquisition d’un logement vacant. Il peut également mettre en service de nouveaux abris provisoires de type Algéco. La ville en a les moyens financiers. Cette dernière solution ne peut qu’être temporaire mais elle reste pertinente et surtout très facile à mettre en œuvre alors que se profile la première phase du plan grand froid qui entre en vigueur le 1er novembre. L’augmentation des capacités d’accueil est une priorité, d’autant plus nécessaire que notre ville est loin de satisfaire aux obligations posées par les lois Dalo et Boutin sur le logement d’urgence…
La loi DALO a ainsi institué un nouveau prélèvement sur les communes qui n’ont pas un nombre suffisant d’hébergements d’urgence. Pour être en conformité avec la loi, il faudrait que nous ayons presque 80. Nous n’en avons qu’une quarantaine, en pleine propriété, pas toujours adaptés aux publics à accueillir. Nous risquons donc une nouvelle fois d’être soumis à l’amende et montrés du doigt !
Dans toutes les villes du département, des citoyens de gauche et de droite se mobilisent sur la question Roms, et font un bout de chemin ensemble, au nom de principes supérieurs auxquels personne ne peut être indifférent. La ville de Saint-Maur, l’une des plus grandes villes d’Île-de-France, ne peut rester en marge de ce mouvement.
Avec cette affaire, le député maire de Saint-Maur avait l’occasion de normaliser la situation de Saint Maur, l’occasion de faire franchir une étape à notre ville. H. Plagnol pouvait montrer qu’il était autre chose que le continuateur de la politique de Jean Louis Beaumont. Il avait l’opportunité de tracer une autre route, une autre voie, plus humaine, plus juste, plus sociale, sa voie. Il s’y est refusé !
Nous avons demandé au maire de recevoir les associations qui travaillent avec les familles Roms, en intégrant dans la démarche les élus de gauche qui sont des gens responsables, nous l’avions montré le 03 octobre dernier, et qui ont vocation à jouer tout naturellement un rôle de facilitateur. H. Plagnol a préféré camper sur ses positions, indiquant qu’il existait à Saint-Maur des gens dont l’ancienneté en matière de demande de logement était bien supérieure à celle des Roms du stade Auguste Marin. Une gestion de la pénurie qui l’arrange bien !
Il est possible de trouver une solution honorable de relogement pour ces gens, une solution qui ne lèse personne. Il est de l’intérêt de tous de trouver une solution rapide et pacifiée à cette question. Ne pas la régler, c’est faire le lit des extrémistes de tous bords. Le maire n’a rien à y gagner. Nous n’avons rien à y gagner. La ville de Saint-Maur a tout à y perdre !

B. Le vœu sur le Grand Paris

Le 24 septembre 2009, il y a plus d’un an maintenant, le maire avait proposé au conseil municipal d’adopter un vœu, dénonçant certaines des dispositions du projet de loi du Grand Paris. A l’époque toute l’Île-de-France bruissait des mécontentements engendrés par l’attitude autocratique de Christian Blanc, secrétaire d’Etat à la Région Capitale, auteur d’un projet de loi visant à créer un nouveau réseau de transport public autour de l’agglomération parisienne.
Bien qu'annoncé, plus de 15 jours à l’avance, le vœu n’avait été envoyé que la veille de la séance aux conseillers municipaux d'opposition. Une pratique contestable, pour ne pas dire plus, destinée à préserver l’effet de surprise. Une manière de procéder que nous avions dénoncée sans que cela ait été entendu puisque un an après, Henri Plagnol déposait, à nouveau, sur les tables du conseil un vœu relatif aux « attentes de la ville de Saint-Maur dans le cadre du débat public sur Arc Express et le Grand Paris ». Un vœu justifié, selon lui, par la nécessité de réaffirmer l’opposition de la ville à certaines des caractéristiques du projet adopté en juin dernier par le Parlement au moment où le débat public s’engage en Île-de-France.

Quelles sont les principales dispositions de la loi sur le Grand Paris ?

La loi a pour objet principal la constitution d’un réseau de transports collectifs en rocade, reliant des secteurs stratégiques de développement de l’agglomération parisienne. Le texte traite des mesures à mettre en œuvre pour réaliser rapidement les infrastructures de transport.
La loi modifie sensiblement le code de l'urbanisme. Elle créée une nouvelle structure, la société du grand Paris, à qui elle confie une partie des prérogatives accordées aux collectivités locales par les lois de décentralisation successives. L’Etat, majoritaire dans la Société du Grand Paris, détient tous les pouvoirs de décision. Grâce à la loi, il reprend aux maires les compétences d’aménagement qu’il leur avait octroyées antérieurement.
Par ce biais, l’État reprend en outre le contrôle direct de l’organisation des transports, cinq ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la Région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), lui laissant alors la charge d’un réseau saturé et à bout de souffle.

Le réseau du grand Paris a un concurrent : Arc Express

Arc Express est, comme le réseau du Grand Paris, un projet de ligne de rocade en banlieue parisienne. De taille inférieure au réseau du Grand Paris (40 kms contre près de 150 pour le Grand Paris), il est avant tout destiné à apporter une réponse à la congestion résultant de l'accroissement des déplacements de banlieue à banlieue. Cette caractéristique le différencie du réseau Grand Paris conçu, lui, pour relier les pôles économiques d’Île-de-France afin d’accroître la croissance économique. Les deux réseaux ont néanmoins beaucoup de points communs, Arc Express constituant, en quelque sorte, une variante de l’une des deux boucles du réseau du Grand Paris. Elaboré par la Région Île-de-France, Arc Express fait d’ailleurs partie intégrante du débat lancé par la Commission Nationale du Débat Public. Le réseau qui sera finalement arrêté sera vraisemblablement un compromis reprenant des points issus des deux projets.

Saint-Maur est concernée au premier chef par le Grand Paris / Arc Express

Le réseau du Grand Paris, quelle que soit la configuration retenue, traversera Saint-Maur. Il sera vraisemblablement interconnecté à l’une des gares de la ligne A de la ville. La création d’une gare d’interconnexion est souhaitable à plusieurs titres : décongestion de la branche de la ligne A qui nous dessert, transfert facile vers les communes situées au Nord et au Sud de l’agglomération parisienne, renforcement de l’attractivité de la ville et diminution de la part modale de la voiture individuelle, etc.
De nombreux Saint-Mauriens craignent cependant que la création de cette ligne signe la fin de l’urbanisme résidentiel qui caractérise notre ville. Ces craintes, légitimes, se fondent sur les prérogatives exorbitantes accordées à la Société du Grand Paris en matière d’urbanisme. Car l’aménagement des espaces situées autour des futures gares sera, rappelons le, conçu et réalisé en « partenariat » avec la Société du Grand Paris. Ce point, sensible, ne doit cependant pas servir de prétexte au refus d’une gare d’interconnexion.
La droite saint-maurienne n’a jamais été vraiment favorable au développement du transport public sur son territoire, celui-ci étant, depuis toujours, suspecté de favoriser la venue de personnes extérieures à la ville. Elle a en outre toujours privilégié, de manière assez irrationnelle, la voiture individuelle, cette dernière symbolisant à ses yeux la liberté, pourtant illusoire en milieu urbain dense, bien mieux que tout autre mode de transport.
Le fait que la réalisation du futur réseau oblige à revoir le plan d’urbanisme, et nous invite à réfléchir à une nouvelle forme de ville, plus compacte, est une bonne chose même si la reprise en main par la société du Grand Paris doit bien sûr être dénoncée.
Quels que soient les arguments mobilisés par le maire, il n’en reste pas moins que les fondements de son opposition reposent plus sur des considérations de politique locale, ne pas céder du terrain à la droite extrême emmenée par N. Clodong, que sur la prise en compte de l’intérêt général. Le caractère fourre-tout du vœu municipal, les contradictions flagrantes recensées entre les différents articles qui le composent, le montrent bien. La réalité est très prosaïque : peu désireux d’apparaître comme le fossoyeur de l’identité « Villages », le maire ne peut que rejeter la création d’une gare d’interconnexion. Ne reste plus alors qu’à trouver l’habillage politique et les « éléments de langage » qui appuieront le discours.
Le futur réseau de transport qui traversera Saint-Maur comporte de multiples inconnues. Il n’en reste pas moins une magnifique promesse d’avenir pour les générations futures. Le rôle du politique n’est pas de refuser le futur mais de l’éclairer et de se mettre en mesure de le façonner. Autant de choses qu’Henri Plagnol n’a visiblement pas assimilées.

3. Les autres points traités

A. Garantie d'emprunt et versement d'une subvention à la SA d'HLM Villogia pour la construction de logements de type PLS / Cession à l'association SNL d'une propriété appartenant à l'OPH

La majorité municipale proposait de subventionner à hauteur de 750 000 € une opération d’acquisition amélioration de 100 logements lancée par un opérateur social privé. En échange de cette subvention, et d’une garantie d’emprunt, l’opérateur accordait à la ville un droit de réservation sur 40 logements. Une affaire a priori intéressante pour Saint-Maur dont le nombre de logements sociaux ne décolle hélas pas. Problème, l’opérateur entend conventionner les logements dans la catégorie PLS. Or cette catégorie est la plus haute du logement social. Les PLS sont plutôt des logements intermédiaires que de véritables logements sociaux puisque les plafonds de ressources requis pour y accéder sont très élevés (28 000 € de revenu net fiscal pour une personne seule en région parisienne). Le loyer hors charges est, quant à lui, de 12 € le M2. Autant dire que cette catégorie de logement n’est pas accessible à tous. Or les besoins dans le Val-de-Marne, et à Saint-Maur, comme dans le reste de l’Île-de-France d’ailleurs, relèvent plutôt de la catégorie en dessous, la catégorie PLUS avec des loyers moins élevés mais accessibles à beaucoup plus de familles.
La majorité municipale, qui dispose déjà d’un certain nombre de logements PLS, a toutes les peines du monde à les pourvoir avec les demandeurs inscrits. Malgré cela, elle s’obstine à subventionner des opérateurs proposant des programmes de cet ordre ce qui ne lasse pas d’étonner ! Soit la ville est dans un déni de réalité, ce qui est déjà grave compte tenu du montant des subventions qu’elle accorde, soit, ce qui est bien pire, elle est tout à fait consciente de la situation et met sciemment en œuvre une politique de peuplement orientée vers les classes moyennes qu’elle pense plus réceptives à son projet politique.
Les subventions destinées au logement social sont trop rares pour être gaspillées. A quoi cela sert-il de les distribuer pour acquérir des logements qui ne serviront pas aux demandeurs actuels ? Pour des gens de gauche, voter contre une opération de logement social est toujours un crève cœur. Mais en l’occurrence, la pire des lâchetés aurait été de cautionner la pratique. Vote contre !
Dans le domaine du logement, la politique de la ville est marquée par le manque de clairvoyance et l'indécision. Ce dont témoigne d'ailleurs la cession à l'association SNL d'une propriété appartenant à l'OPH proposée par la ville un peu plus loin. Cette propriété, située au 35 rue du Chemin vert, est inoccupée depuis plus de 10 ans, l'OPH n'ayant jamais voulu consacrer les ressources financières nécessaires à sa réhabilitation.
Depuis la vente des résidences du Pont de Créteil en 2009, l'OPH dispose pourtant d'une trésorerie excédentaire de 9 M€ environ. Celle-ci sera, en outre, abondée d'une bonne vingtaine de millions d'€ lorsque la vente des 700 derniers logements sera réalisée au 1er trimestre 2010. Pourquoi dans ces conditions, l'OPH ne conserve-t-il pas son bien ? Il a les moyens de le réhabiliter ! Cette question, posée en commission et au conseil, est restée sans réponse... Elle est pourtant d'une actualité brûlante car l'OPH risque la confiscation d'une bonne partie de sa trésorerie pour, tenez-vous bien, défaut d'investissement ! La loi Boutin, votée par le député H. Plagnol, autorise en effet l'Etat à prélever une partie des sommes inutilisées par les offices dans le but avoué de les inciter à réaliser du logement.
Malgré cela, la vente se fera. Car la majorité a toujours raison ! Tant mieux pour SNL, impliquée dans cette acquisition depuis longtemps, et qui rénovera certainement le bien de manière exemplaire. Tans pis pour l'OPH, qui devra, pour éviter que sa trésorerie soit ponctionnée par l'Etat, acquérir en urgence, et moyennant des frais d'acquisition élevés, un autre immeuble dans la ville ! Est-ce cela que l'on appelle bien gérer les deniers publics ?

B. Carte locale du bruit / Implantation de parcs à vélos aux abords des gares RER

Deux délibérations, à implication urbanistique, ont ensuite été examinées. La première résulte de la transcription, en droit français, d'une directive européenne sur le bruit. A l'issue d'une campagne de mesure, une carte locale du bruit a été établie par les services de la ville en collaboration avec le Département. Les axes ferrés et routiers sont, sans surprise, les principaux facteurs de nuisances. Malgré quelques points difficiles, la carte confirme cependant que Saint-Maur est, au plan global, relativement épargnée par le bruit. La carte tort notamment le cou à l’idée reçue selon laquelle nous subirions des nuisances aériennes très importantes. Idée reçue qui a été beaucoup instrumentalisée par les différentes composantes de la droite. Le rapport annexé à la carte du bruit indique ainsi : « Le bruit aérien a été mesuré sur la ville, selon les mêmes modes de calcul appliqués dans toute l’Ile-de-France. Il en résulte que les indicateurs de bruit calculés sur une moyenne de 12 mois ne sont pas significatifs et n’apparaissent donc pas sur la carte du bruit ».
Cette carte devrait ensuite déboucher sur un plan d’actions avec la programmation de mesures à caractère plus contraignant destinées à réduire les nuisances sonores les plus fortes. La logique voudrait ainsi que les règles d'urbanisme soient durcies aux alentours des sources de bruit et que les émetteurs de ces bruits, quand ils sont identifiés (RATP, SNCF, etc.), s’engagent dans des mesures de réduction des niveaux sonores.
Ce que la logique veut n’est malheureusement pas toujours souhaitable ! Durcir les règles d’urbanisme pourrait conduire à modifier le zonage du Plan d’Occupation des Sols (POS). Or, celui-ci est aujourd’hui tabou ou….presque. Autant dire qu’après avoir établi la carte du bruit, la municipalité n’est pas forcément pressée d’enclencher la seconde phase, celle qui doit amener à diminuer l’exposition des Saint-Mauriens aux bruits de toute sorte.
La seconde délibération concernait, quant à elle, l’implantation de parcs à vélos à proximité des gares RER. Le principe de ce projet avait été acté en juillet dernier de manière consensuelle. Restaient à déterminer le nombre de places à offrir, leur localisation exacte et à autoriser les modalités de financement envisagées (cofinancement STIF / Région). Le projet établi par la majorité municipale montre qu’une centaine de places nouvelles seront créées, qui s’ajouteront à celles qui existent déjà, ce qui portera l’offre de stationnement vélo à environ 200 places pour les 4 gares du territoire.
La majorité municipale a affirmé que le nombre de places finales correspondait à la demande attendue. Peut-être, mais en la matière ce que la majorité oublie, c’est que l’offre créée la demande ! Est-on certain que le dispositif ne sera pas saturé dès sa mise en service ? L’avenir le dira.
Anticipant les questions qui allaient lui être posées sur la phase suivante, le conseiller municipal chargé du dossier s’est empressé d’ajouter que ces créations n’étaient qu’une partie seulement du plan vélo projeté par la ville. Une concertation avec les cyclistes en vue de l’élaboration d’un plan cyclable communal serait ainsi envisagée !
Nous sommes heureux de l’apprendre ! Une telle concertation est souhaitable mais il est clair qu’à la restreindre aux seules associations cyclistes, on passe à côté de l’essentiel. Lors des élections de mars 2008, nous avions proposé, à la différence de beaucoup d’autres candidats, d’établir, à l’issue d’un large débat impliquant tous les utilisateurs de la voirie, un plan de circulation prenant en compte les différents modes de transport et les besoins de tous. L’objectif recherché étant d’aboutir à un partage de la voirie harmonieux et surtout compatible avec les objectifs généraux du développement durable.
La concertation avec les associations cyclistes est caractéristique de la manière dont la majorité municipale traite les problèmes, de manière hachée, sans examiner les interactions. Une approche spécialisée, presque communautaire, qui ne permet pas l’instauration d’un véritable débat citoyen. Une approche de ce type ne peut déboucher que sur des mesures inappropriées.

Enfin, à l’occasion d’une délibération attribuant des subventions complémentaires, nous avons vu apparaître deux nouveaux bénéficiaires : le Fonds de Solidarité Habitat (12 000 €) et les Restaurants du cœur (2 500 €).
Le fonds de Solidarité Habitat, géré par le Conseil Général dans le cadre de sa mission d’aide sociale, accorde des aides à de nombreux Saint-Mauriens ayant des difficultés en matière de logement. Les Restaurants du cœur fournissent, quant à eux, une aide alimentaire sous forme de paniers repas. Des Saint-Mauriens utilisent les services offerts par les restaurants du cœur, ce qui peut légitimer la subvention dont le montant est, par ailleurs, très modeste. La pratique peut néanmoins être interrogée ! Faut-il subventionner les Restaurants du cœur, ce qui revient à accepter de déléguer un pan de la politique sociale communale à des associations, ou opter pour une reprise en main de cette aide par la ville, ce qui suppose de dégager des moyens et une politique plus volontaire ? Le débat est ouvert !

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