1. La synthèse

Le conseil municipal de rentrée aura été conforme en tous points à ce que l'on attendait de lui : long, crispé et plein de sous entendus. Une ambiance prévisible car après un été long et riche en évènements de toutes sortes, avec notamment l'ouverture d'une enquête préliminaire sur un marché public, chacun des protagonistes attendait l'autre prêt à exploiter la moindre défaillance.

Depuis plusieurs mois un magistrat financier enquête sur les procédures de passation et d'attribution d'un marché public de la ville à la suite d'une plainte déposée par un candidat évincé. Et cela sans que le maire ait jugé bon d'informer le conseil. De quoi faire naître de la suspicion même chez les personnes les mieux intentionnés ! La majorité municipale, et au premier rang le maire, craignait donc que les oppositions se saisissent d'emblée de cette question et soulignent le manque de transparence avec lequel elle avait été traitée. De cette affaire il en fut question, bien sûr mais elle fut abordée avec beaucoup de retenue car des personnels sont impliqués ce qui oblige à la réserve tant que les conclusions définitives ne sont pas connues.

Ce fut que bien plus tard dans la soirée que la tension accumulée tout au long de la séance éclata finalement. A l'occasion d'une demande d'information de N. Clodong sur une renégociation de prêt, des mots inutilement durs fusèrent à nouveau de la bouche du maire. Il ne se passe maintenant pas une séance sans incident de ce type.

Le maire avait d'ailleurs été interpellé en tout début de conseil par le même N. Clodong sur un dérapage verbal survenu lors du conseil du 16 juin. Et le 16 juin, c'est notre groupe qui était intervenu sur ce thème pour un incident survenu lors de la séance du 28 avril. Autant de signes qui devraient inciter le maire à réfléchir sur ses modalités d'animation ! Les réponses apportées aux critiques émises, sorte de dénégation en bloc, et le nouvel incident de fin de séance montre bien que le maire ne tient aucun compte des remarques qui peuvent lui être faites dans ce domaine.

L'ordre du jour comportait une soixantaine de points dont certains très politiques, modification budgétaire, emprunts toxiques, logement social, Plan Local de l'Habitat (PLH), auraient mérité à eux seuls une séance spécifique. Mais c'est trop demander ! Le PLH fit ainsi l'objet d'une délibération purement administrative, sans grande saveur, alors que le sujet aurait nécessité un débat d'ampleur compte tenu de l'importance des déficits de notre ville en matière d'habitat. Il en est de même pour le point traitant des emprunts toxiques contractés par la ville, traité de manière superficielle alors même que nous venions d'apprendre le naufragee de DEXIA, l'un de nos principaux créanciers.

Le nombre de sujets traités, leur impréparation et la précipitation avec laquelle sont débattus des thèmes cruciaux pour l'avenir sont hautement inquiétants. L'absence de débats de fond débouche sur des diagnostics erronés et des solutions superficielles. La forme prend le pas sur le fond car seuls comptent affichage et communication politiques !

Ce compte rendu ne développe que les principaux points. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.

----------------------------------

2. Les questions d'actualité

Après plus de trois mois d'absence, le maire ne pouvait décemment empêcher les conseillers municipaux d'intervenir sur un point de leur choix à l'occasion de l'approbation du compte rendu analytique de la séance précédente. Et cela même si le règlement intérieur ne le prévoit pas formellement. Grand seigneur, H. Plagnol a donc laissé les groupes d'opposition s'exprimer dans leur diversité essuyant du même coup une salve de questions.

Modalités d'animation des séances, respect des conseillers, remise en cause de la longueur des ordres du jour et de la fréquence des séances, support des délibérations – le passage à la dématérialisation avec un écran de 7 pouces comme unique support, par exemple, pose un certain nombre de problèmes – application de l'intercommunalité à Saint-Maur, signature de contrats de développements territoriaux dans le cadre de la loi sur le Grand Paris, etc., évolution du dossier CPAM, tout y est passé.

Et bien sûr en point d'orgue, une demande d'information du groupe d'opposition de droite sur l'enquête préliminaire en cours.

Que dire des réponses faites ! Rien si ce n'est qu'elles n'ont guère fait progresser le débat. Sur la question de fond, car elle touche à la démocratie, de l'animation des séances et de la fréquence des réunions, le maire s'est habilement défaussé comme il sait le faire nous assurant de son désir d'ajuster si besoin le nombre de séances. Cela ne mange pas de pain. Reste que pour l'heure rien ne change comme il le montrera lui-même en fin de séance en envoyant une nouvelle fois sur les roses l'autre groupe de droite, l'expression est évidemment bien en deçà de la réalité…

Que la droite se déchire entre elle, sur des problèmes d'hommes plus que sur des questions politiques n'est pas forcément pour nous déplaire. Mais quand la lutte politique tourne à la foire d'empoigne et peut-être bientôt au pugilat, on ne peut qu'être inquiet pour la qualité du débat démocratique et pour l'image donnée aux citoyens venus assister à la séance !

Quant aux autres points évoqués, le maire s'est montré comme à son habitude extrêmement bavard sur les questions purement informatives mais sans grand enjeu, l'obligation de l'intercommunalité par exemple, sujet dont on sait qu'il a peu d'avenir dans sa version actuelle du fait du basculement à gauche du sénat. En revanche, il a été peu loquace sur les éléments à l'origine de l'enquête préliminaire en cours, se réfugiant - comme c'est commode - derrière le secret de l'enquête et le devoir de réserve, et a carrément oublié de répondre aux questions plus politiques. Du grand art !

Lorsque nous intervenons pour attirer son attention sur l'absence de réponse, il se défend de ne pas avoir répondu puis invoque le temps qui passe et la nécessité d'aborder enfin l'ordre du jour pour couper court aux questions. Un beau métier vraiment que celui d'homme politique !

Faut-il se résigner à l'esquive permanente, à l'absence de réponse, à l'autoritarisme et aux débordements. Bref à l'entrée dans un régime de démocratie limitée ! Je ne le crois pas. Il n'est de l'intérêt de personne que les séances du conseil se durcissent ! Les thèmes que nous avons à traiter sont déjà assez complexes en eux-mêmes sans que l'on y rajoute des ingrédients supplémentaires. Nous le lui rappellerons autant de fois que cela sera nécessaire.

------------------------------------------------

3. Les autres points de l'ordre du jour

A. Fixation du taux et des exonérations de la nouvelle taxe d'aménagement communale

La loi de Finances rectificative pour 2010 a créé une nouvelle Taxe d’Aménagement (T.A) destinée à remplacer progressivement à partir de mars 2012 les multiples taxes et participations d’urbanisme et notamment la taxe locale d’équipement (T.L.E). L'intention simplificatrice est louable même si l'on ne peut qu'observer que ce n'est pas d'un ravaudage dont a besoin la fiscalité locale, inique et inefficace, mais d'un véritable Bing Bang.

La taxation s’opère à l'occasion d’opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ou encore lors d’installations ou d’aménagement soumis à autorisation par le code de l’urbanisme. Comme toutes les délibérations fiscales, le texte proposé était un modèle de rédaction administrative débordant de détails et il faut bien le dire d'une complexité terrible.

Figuraient la description de l'assiette de la taxe, le cas général et les cas particuliers, les exonérations de droit et celles facultatives à déterminer par chaque assemblée.

Malgré ce luxe de détails, il y manquait pourtant l'essentiel pour nous qui devions prendre une décision : la recette prévisionnelle. Le changement d'impôt allait-il se traduire comme c'est souvent le cas depuis que la droite est au pouvoir par une baisse des recettes locales ? S'il est bien une chose que le conseil doit savoir c'est ce point. La question fut donc posée. Panique dans les rangs de la majorité qui est obligée de solliciter la direction financière pour avoir la réponse. La recette devrait être équivalente. Dont acte, on vérifiera !

Autre sujet de préoccupation, la taxation des panneaux photovoltaïques. La délibération prévoit en effet que ces panneaux font partie des installations taxées dès lors qu'ils sont au sol. La mesure est contreproductive ! Ne doit-on pas plutôt encourager l'implantation de panneaux de ce type et faire en sorte que la fiscalité y incite ? Ne peut-on pas les exclure du champ de la taxe dès lors que la recette qu'on en attend ne sera dans tous les cas que peu élevée. A laisser ces installations dans le champ de la taxe, on envoie un signal négatif. La réponse de la mairie fut un laconique : "Non, ce n'est pas possible, il ne s'agit pas d'un cas d'exonération facultative".

Tant pis pour la planète, la recherche de ressources passe avant la préparation de l'avenir…

B. Décision modificative au budget de l'exercice 2011

La comptabilité publique est conçue de façon à ce que l'on ne puisse pas engager une dépense sans qu'il y ait eu préalablement une autorisation budgétaire, ne serait ce qu'en volume.

L'application de cette règle suppose d'ajuster périodiquement le budget pour tenir compte de la réalité des dépenses et recettes. C'est en règle générale à l'automne que se fait cette révision budgétaire, destinée à mettre en adéquation prévisions et réalisations. C'est ce que nous proposait la majorité municipale insistant sur le caractère usuel de cette délibération.

L'adjoint aux finances présenta rapidement les principaux postes ayant fait l'objet d'un ajustement. Deux points principaux sont à noter :

§ l'augmentation des subventions municipales pour 364 400 € dont 179 400 € pour la régie des parcs de stationnement, 40 000 € pour le CCAS, le solde soit 145 000 € allant à des associations conduisant des politiques publiques (dans les domaines culturel et social),

§ des recettes de cessions foncières et une dépense nouvelle de 3, 8 M€ destinée à payer l'acquisition du terrain nécessaire à la reconstruction du collège Pissarro. Une dépense à l'utilité incontestable.

En règle générale, les décisions modificatives budgétaires ne modifient qu'à la marge, l'enveloppe globale du budget même si le solde net recouvre des mouvements internes importants.

C'était loin d'être le cas cette fois ci. La décision modificative ne comprenait pas que des ajustements ou des transferts de poste à poste. Il y avait une augmentation de volume conséquente de 3,8 M€ en investissement. Et point que personne n'avait apparemment vu, cette augmentation était financée par un surcroît d'emprunt de 3 M€, le solde de 800 K€ provenant de redéploiements de crédits !

H. Plagnol et son adjoint J. Leroy avaient institué ces dernières années, ce sont leurs mots, une sorte de règle d'or consistant à dire que l'on ne devait pas emprunter plus que l'on rembourse afin de stabiliser la dette. Des précurseurs de la rigueur budgétaire avant l'heure ! Et puis patatrac voilà qu'ils oublient la règle qu'ils ont tant vantée, y dérogeant en douce pour ne pas se faire accuser de double discours.

Pas de chance, ils se font prendre la main dans le sac par l'opposition de gauche !

A gauche, nous sommes contre les règles d'or, au plan national comme au plan local, parce qu'elles sont trop souvent simplistes et anti économiques. Dans le cas qui nous intéresse, l'appliquer aurait conduit à ne pas réaliser l'investissement dans l'éducation que représente l'acquisition du terrain du futur collège. Une ineptie totale !

Le maire a fait lui-même la démonstration que la règle est avant tout un discours politique sans fondement économique réel et en complet décalage avec les impératifs de gestion d'une collectivité humaine.

C. Attribution de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Il y a un an, la chambre régionale des comptes soulignait le fait que à Saint Maur de nombreuses associations réalisaient des missions de service public dans une grande opacité et avec une efficacité plus que moyenne. Le rapport pointait notamment la gestion de l'Atelier Théâtre de la Cité, l'importance de la subvention versée alors que la structure disposait d'un important portefeuille de valeurs mobilières et le risque de gestion de fait.

Ces risques sont toujours là, plus grands encore puisque les montants de subvention ont augmenté.

Le 28 avril dernier, nous avions déjà voté pour l'Atelier Théâtre une subvention en augmentation de 75% par rapport à 2010 (1 450 K€ contre 824 K€). Et voilà que le maire nous demandait, six mois seulement après ce premier vote, d'accorder un complément de 143 K€. Avouez qu'il y a de quoi s'interroger ?

La question du pourquoi fut donc posée au maire qui mal à l'aise s'empressât de se tourner vers A. Kaspi, maire adjoint en charge de la Culture pour fournir la réponse. Mais quand on ne sait pas quoi dire, on brode. C'est ce que fit A. Kaspi. Alors que la question portait sur la qualité de la gestion de l'association, c'est à un plaidoyer en faveur de la politique culturelle de la ville que nous eûmes droit. Complètement hors sujet ! Où passe l'argent, quelle est l'utilisation qui en est faite. Quelle est l'efficacité de cette association ? Voila les questions posées, restées malheureusement sans réponses !

Un autre complément de subvention concernait le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette structure doit faire face à une augmentation importante des demandes d'aides financières. En outre, le CCAS qui faute de logements sociaux et d'accueil temporaire héberge dans des hôtels des personnes vulnérables voit ce poste de dépenses exploser (64 000 € en 2010 et déjà 43 000 € pour les 8 premiers mois de 2011). La profession de marchand de sommeil a décidément de beaux jours devant elle !

La discussion qui suivit restera dans les annales ! Et pour plusieurs raisons d'ailleurs.

Comment qualifier autrement que d'hypocrite, l'attitude du maire qui d'un ton grandiloquent assura que tant qu'il serait à la tête de la ville aucune personne démunie ne dormirait dehors (sic). Un bien bel objectif que celui là ! Décidément les pauvres et les indigents ont bien de la chance de l'avoir !

Même tonalité chez la maire adjointe en charge des affaires sociales qui confond l'action sociale républicaine et………………………..la charité chrétienne.

Ce type de discours ne laisse, hélas, pas indifférent une certaine gauche, plus prompte à demander des subventions pour les restaurants du cœur et autres organisations caritatives du même type qu'à s'attaquer aux réelles racines du mal.

A tous ceux qui s'égarent, et pensent que l'action des associations vaut bien l'action publique, nous disons que le fondateur des Restos du cœur, Coluche, se serait indigné, comme il savait le faire, de voir que plus de 25 ans après leur création, les Restos qu'il ne concevait que comme un substitut momentané sont hélas toujours là !

La lutte contre la pauvreté est une lutte politique qui doit laisser l'approche compassionnelle de côté. H. Plagnol et ses équipes lorsqu'ils refusent de construire logements sociaux et hébergements d'urgence ont une lourde responsabilité.

D. Adhésion de la ville de Saint-Maur à l'association Acteurs publics contre emprunts toxiques

Acteurs publics contre emprunt toxiques est une association qui cherche à trouver des solutions pour les collectivités comme la notre, lourdement endettées avec des produits dont le taux variable est indexé sur les écarts de taux entre monnaies ou autres joyeusetés du même ordre. Elle rassemble des villes de toutes sensibilités politiques et fait un travail remarquable. Personne ne conteste donc la nécessité d'y adhérer compte tenu de l'impact des emprunts toxiques sur les finances locales.

Le sujet est d'autant plus crucial que si l'on ne fait rien, il y aura demain des collectivités locales qui feront défaut parce que ce n'est pas la fiscalité locale qui pourra payer l'explosion des frais financiers.

Le problème est qu'aujourd'hui toute une partie du monde est en faillite ! La Grèce est en faillite et peut-être demain sera ce l'Espagne, l'Italie, le Portugal. On connaît les raisons de cette faillite : irresponsabilité, préférence pour le court terme, spéculation effrénée et appât du gain.

Face à la faillite des Etats, les 20 milliards de dettes "pourries" qu'ont souscrits les collectivités locales ne seront certainement pas prioritaires. Et si nous ne sommes pas offensifs, nous n'aurons rien parce que les plaies du monde sont plus béantes que les nôtres et aussi parce que tout le monde se fiche des collectivités imprudentes comme la nôtre.

La Cour des Comptes a publié cet été un rapport consacré à la dette des Collectivités locales. Un rapport qui décrit minutieusement la manière dont les produits structurés fonctionnent, leurs conséquences sur les finances publiques locales et la défaillance des assemblées comme la notre sous informée et à qui l'on assène à minuit des chiffres que les gens ne voient plus parce que les yeux se ferment.

Par contre, il ne dit rien sur la dérégulation qui a permis l'émergence de ces produits. Il ne dit rien non plus sur la baisse constante des dotations de l'état depuis 15 ans qui était un encouragement massif à aller vers des produits miracles.

Il y a donc une responsabilité propre de l'Etat. L'Etat a fermé les yeux, n'a pas fait son travail de contrôle. Et du coup, une partie de la dette des collectivités est illégitime elle aussi. Alors au moment où ce même Etat s'apprête à sauver DEXIA l'une des principales banques pourvoyeuse d'emprunts toxiques, la question de la reprise de ces emprunts toxiques par une structure de defeasance doit être posée par l'association et par la commission d'enquête parlementaire.

C'est la mission que nous avons demandée au maire de porter en notre nom.

E. Enjeux et modalités d'élaboration du Plan Local de l'Habitat de Saint-Maur

Le 28 avril dernier, la majorité municipale avait lancé avec retard, la date limite était le 25 mars 2011, la démarche visant à nous doter d'un PLH. En effet, la loi Boutin adoptée en mars 2009, a étendu aux villes de plus de 50 000 habitants l'obligation de se doter d'un outil de ce type.

Le PLH est un document d'orientation et de programmation en matière d'habitat. Il est un outil fondamental pour le développement d'un territoire. L'engagement d'une démarche de ce type est un atout et une opportunité pour Saint-Maur qui connait de nombreux déséquilibres en matière de logement. Compte tenu de ce contexte, la recherche d'outils et de stratégies pour produire du foncier et financer des logements est indispensable.

Le PLH comprend les trois étapes suivantes :

- un diagnostic du marché local du logement et des conditions d'habitat,

- un document d'orientation générale qui énonce les objectifs du plan,

- un plan d'actions détaillé pour chacun des secteurs géographique du territoire auquel il s'applique.

Nous avions fait part au maire à plusieurs reprises de l'intérêt que nous portions à cette démarche et avions notamment répercuté les préoccupations des organisations de locataires relatives au mécanisme des surloyers. Le PLH permet en effet d'exonérer certaines zones et de conserver ainsi son caractère universel au logement social. Un PLH, c'est en moyenne deux ans de travail. C'est une procédure très structurée, très complète, très cadrée par l'Etat. C'est donc l'occasion de mettre en marche une véritable démarche participative et de réaliser un travail pédagogique de fond afin de lutter contre les idées reçues de toute sorte, de dédiaboliser le logement social et surtout de mettre en place le Saint-Maur de demain car le PLH ce n'est pas que le logement social, c'est avant tout un véritable projet territorial

L'outil qu'est le PLH va nous permettre, il faut le dire, de garder la maîtrise de notre urbanisme contrairement à ce que l'on entend dire parfois. Car chacun doit en être conscient, c'est en ne faisant rien que l'on perd la maîtrise de son destin. Rien n'est pire que l'immobilisme !

Pour les communes déficitaires en logements sociaux comme la notre, communes soumises aux obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le PLH est aussi le support contractuel au regard duquel l’Etat effectue un bilan triennal.

On doit donc apporter un soin particulier à son élaboration car il y aura des conséquences financières si nous ne le faisons pas. Enfin, le PLH doit être une occasion de débattre de manière adulte des problématiques d'habitat et de logement sur lesquels on entend trop souvent des lieux communs et des fausses affirmations.

Nous avions précédemment reprises attiré l'attention du maire sur la nécessité d'associer le plus grand nombre de parties prenantes et notamment les représentants des locataires. C'est fait et c'est très bien. Le PLH permet d'exonérer certaines zones du dispositif des surloyers et il faudra que l'on utilise cette possibilité pour le quartier de Saint-Maur Créteil.

En revanche, il est dommage que le maire ait rejeté notre demande d'ajout à la liste des personnes morales associées :

- du Conseil Général, en charge de la politique sociale du logement avec notamment le plan départemental de l'habitat,

- du Conseil Régional qui a lui aussi des responsabilités en la matière et propose des financements,

- des organismes collecteurs du 1% logement qui sont vraiment des structures qui savent quels sont les besoins des salariés.

Dommage car notre PLH devra dans tous les cas être en cohérence avec les outils que ces institutions ont mis en place.

Un motif de satisfaction cependant : le maire a accepté que je suive la démarche pour le groupe. Je n'y manquerai pas !