Veuillez trouvez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal du 05 avril dernier. Bonne lecture !

1. La synthèse

Le pire n'est jamais certain ! C'est ce que nous écrivions dans le message d'annonce de ce conseil en faisant référence à la tumultueuse affaire de l'usine Eiffage à Bonneuil. L'affirmation s'est révélée exacte. Le conseil municipal est, en apparence tout du moins, resté maître de ses choix, se contentant de réaffirmer les options prises antérieurement sans tomber dans un excès de zèle qui aurait nui à sa crédibilité.

Les membres de l'association T'air – eau 94 étaient présents devant la mairie, pétition en main, comme annoncé. L'objectif de la délégation : exercer une pression sur l'assemblée afin que celle-ci adopte une délibération autorisant le maire à attaquer l'arrêté préfectoral du 27 juin 2011.

La démocratie participative n'est pas avare en paradoxes ! Elle peut être la meilleure ou la pire des choses. La meilleure quand elle oblige au dialogue avec les citoyens, quand elle permet de dépasser son propre point de vue et enrichit la décision finale. La pire quand elle n'est rien d'autre que l'expression d'un lobby prêt à tout pour imposer son point de vue, quitte à le travestir en expression de l'intérêt général.

A quelques encablures de l'élection législative, le collectif T'air – eau a fait recette. Tous les groupes politiques de l'assemblée, le notre inclus, lui ont apporté leur soutien, demandant au Préfet d'obliger la société Eiffage à prendre des mesures de protection des populations riveraines contre les nuisances et risques induits par l'activité de la centrale à bitume. Dans ce cadre, le maire pourra ester en justice si besoin. Nous espérons que ce besoin ne se matérialisera pas et qu'un compromis acceptable pour toutes les parties prenantes pourra être trouvé.

La voie du compromis est, à notre sens, la seule voie possible. Quoique l'on en dise, les activités industrielles localisées sur le territoire du Port Autonome de Bonneuil ont une utilité sociale indéniable. Dès lors que les processus de production sont maîtrisés, ces activités participent au développement du territoire et contribuent au développement durable et à l'institution d'une réelle mixité en rapprochant unités de production, de consommation et lieux de vie.

Pour que cette coexistence se fasse, il faut laisser de côté volonté d'instrumentalisation et repli sur soi. Les riverains de l'usine Eiffage sont inquiets. Le rôle des autorités locales est de leur apporter une réponse et de proposer les compromis qui permettront de vivre ensemble. C'est pour que soit mise en œuvre une solution de ce type que nous avons voté oui à la délibération proposée par le maire.

Par le vote du budget, qui fut sans doute l'autre point fort de la séance, la majorité municipale a une nouvelle fois clairement montré vers qui allaient ses préoccupations.

2012 sera ainsi la quatrième année consécutive d'augmentation uniforme des impôts locaux. C'est une première dans l'histoire de la ville, jamais aucune équipe n'avait aussi souvent recouru au levier fiscal ! En outre, en imposant aux locataires et aux propriétaires, une même hausse d'impôts en dépit de la différence de statut, le maire a clairement montré que la recherche de l'équité n'est pas son souci premier !

Les circonstances commandaient un budget de solidarité, un budget en forme de rempart contre la précarité. C'est un budget de continuité qui a été adopté, un budget dont la principale caractéristique est le manque de vision d'avenir ! Triste soirée !

----------------------------------

2. Les questions d'actualité

Depuis cette date, le maire s'est bien gardé d'informer le conseil des conséquences de ce constat de carence. Elles sont pourtant importantes. En matière financière et en matière d'urbanisme :

- en matière financière d'abord, le montant de l'amende que nous avons à payer a été majoré fortement pour trois ans ; le conseil n'en a pas été informé et on comprend pourquoi car le montant a été porté à 2,3 M€ ;

- en matière d'urbanisme ensuite, car dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence, c'est-à-dire n'ayant pas atteint l'objectif de 20% de logements sociaux prévu par la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), le Code de l'urbanisme a prévu le transfert de l'exercice du droit de préemption au représentant de l'Etat dans le département.

Depuis juin 2011, Saint-Maur a, en application de cette disposition, perdu son droit de préemption urbain et, par là même, une partie de la maîtrise du droit des sols et de l'urbanisme. Ce droit a été transféré au Préfet qui en est aujourd'hui détenteur. Les organismes de logement sociaux de la ville pourront pour des opérations précises de construction lui demander de l'utiliser à leur profit.

La maîtrise de l'urbanisme a souvent été invoquée par les droites locales comme la prérogative "régalienne" par excellence. Instrumentalisée serait sans doute un qualificatif plus conforme à la réalité d'ailleurs. Dès lors, on comprend pourquoi la majorité municipale, très gênée d'en être dépossédée, a tout fait pour étouffer l'affaire.

Faut-il se plaindre ou non de cette dépossession ? Pour ce qui est du logement social, le transfert du droit de préemption au Préfet devrait permettre d'accélérer la réalisation de nouvelles opérations bien mieux que ne l'aurait fait le maire. Vu sous cet angle, la perte du droit serait donc plutôt positive. Mais cet aspect mis à part, quel citoyen peut raisonnablement se féliciter de voir sa ville faire l'objet d'une procédure de "mise sous tutelle" ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit quoique puisse en dire le maire. Une mise sous tutelle due à l'indignité de tous ceux qui depuis 30 ans ont refusé de prendre leur part de l'effort de réalisation sociale !

------------------------------------------------

3. Les autres points de l'ordre du jour

A. Convention de partenariat avec le fonds de dotation FOUNDEO pour le déploiement du Chèque Éducation Numérique

La loi 2008-776 du 4 août 2008, dite loi de modernisation de l’économie (loi LME), a élargi le champ d'application du mécénat aux activités des collectivités locales. Des "sponsors" peuvent financer le sport, la culture, l'éducation, et sans doute bien d'autres domaines encore, en déduisant de leurs impôts une partie des sommes qu'ils y consacrent.

Une brèche dans laquelle le maire souhaite s'engouffrer. Une orientation contestable car elle conduit à placer des activités non marchandes entre les mains de grandes entreprises privées. Le sport, la culture, l'éducation ne sont pourtant pas des biens comme les autres. Ce sont des activités qui forment les citoyens et qui doivent donc être financées par les impôts de tous, pas par les dons de soi disant mécènes qui ne poursuivent que leur intérêt personnel en cherchant, au passage, à optimiser leur fiscalité.

Après nous avoir proposé lors du conseil du 16 février dernier, la création d'un fonds pour le sport, voilà que le maire nous proposait cette fois d'adhérer à un dispositif du même ordre, un fonds de dotation, nommé FOUNDEO, financé par des entreprises mécènes.

Le partenariat envisagé consiste à mettre en place un dispositif de financement par le mécénat, d'un pack  "ordinateur et contenu éducatif" à domicile, à destination des familles Saint-Mauriennes les plus nécessiteuses.

De nombreuses autres collectivités locales ont choisi d'aider les familles à s'équiper. Le conseil général a ainsi décidé de doter tous les enfants qui entrent en 6^ème d'un outil numérique portable.

Sans doute faut-il différencier l'objectif, aider les enfants à se doter d'un outil numérique, objectif éminemment louable et avec lequel on ne peut qu'être d'accord, et la forme choisie par la ville.

Lors du dernier conseil, à l'occasion de la délibération sur la création d'un fonds pour le sport, plusieurs élus avaient déjà émis des réserves indiquant qu'il n'était pas sain que la ville se dessaisisse de ses prérogatives en laissant des acteurs privés financer une politique publique. 

On peut faire la même observation pour Foundeo et le chèque éducation numérique. Si la ville estime que doter les enfants d'un outil numérique, est un objectif important, avis que nous partageons, trouvons les financements pérennes comme le fait le conseil général, comme le fait également le conseil régional, et assurons nous même le portage financier de cette mesure !

B. Budget primitif 2012 de la ville de Saint-Maur et budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et des parkings

Le budget d'une collectivité locale est un acte politique majeur puisqu'il est la représentation chiffrée du projet de la majorité municipale. Compte tenu de ce statut, il ne peut être voté par l'opposition car cela reviendrait à reconnaître la légitimité de ce projet.

Si l'on devait caractériser ce budget en une phrase, que dirions nous ? Que 2012 sera la quatrième année consécutive d'augmentation des impôts. C'est sans doute aussi ce que retiendront les Saint-Mauriens. En tout cas, c'est la préoccupation de beaucoup de ceux que nous rencontrons.

En effet, lors des échanges que nous avons avec de nombreux Saint-Mauriens, la question fuse immanquablement au bout de cinq minutes. Pourquoi le maire augmente-t-il sans cesse les impôts alors que les services sont toujours les mêmes ? Car pour beaucoup, il n'y a pas plus de choses aujourd'hui qu'il n'y en avait du temps de Jean Louis Beaumont ? Un constat plutôt alarmant !

C'est pourtant ce que disent les gens dans les quartiers les plus modestes de la ville. Et on ne peut que les comprendre, car vu de Saint-Maur Créteil ou de la Pie ou d'autres quartiers isolés, ils n'ont pas tort. Les nouveaux services sont invisibles, la seule chose que les gens voient ce sont les augmentations d'impôts qui, elles, pèsent de plus en plus lourd.

Il y a aujourd'hui une fracture entre la majorité et une partie de la population. Une fracture qui ne fait que croître ! Le maire ne s'en rend pas compte car les courtisans qui l'entourent lui renvoient une image déformée de la réalité !

Le maire adjoint aux Finances, Jacques Leroy, qui avait la charge de présenter le budget, est un libéral, ancien disciple de Alain Madelin qui incarnait cette famille politique au niveau national, il y a quelques années. Une branche politique dont le programme se réduisait à demander moins d'Etat et moins d'impôts ! Et bien croyez le ou non, nous n'avons jamais vu un libéral qui augmente autant les impôts que monsieur Leroy. 4 années de suite ! Et sans doute, n'est ce pas la dernière fois. A ce rythme là, à la fin du mandat, les taux auront augmenté de plus de 20%.

A Saint-Maur, aucune équipe municipale n'a autant augmenté les impôts que la majorité actuelle. Un paradoxe que le maire est incapable de dissiper.  

L'honnêteté oblige à reconnaître qu'un effort de maîtrise de la dette locale était nécessaire. Cet effort a été fait et le montant de la dette a été réduit en regard du montant global du budget qui lui a beaucoup augmenté depuis 4 ans. La dette de Saint-Maur reste importante, 248 M€, supérieure à celle des villes de même strate, certes mais sans que cela soit inquiétant pour autant.

Nous sommes d'accord pour reconnaître également qu'il était difficile de rétablir l'autofinancement et de réduire la dette en maintenant une pression fiscale constante. Mais entre augmenter une fois ou deux les impôts et le faire tous les ans, car c'est cela que l'équipe d'Henri Plagnol a fait, il y a une différence. Et de taille !

La majorité peut bien dire que cela aurait pu être pire, qu'elle a redressé les comptes, mis les achats sous tension, et la gestion de la ville sous contrôle. Elle peut aussi arguer qu'il n'y avait pas d'autres solutions que l'augmentation des impôts. Tout cela fleure bon la justification mais n'est guère convaincant. Des solutions autres, il y en a toujours dès lors que l'on n'a pas renoncé à se battre et à dénoncer les coupes gouvernementales qui, année après année, réduisent l'autonomie financière des collectivités locales.

Or ce n'est pas ce qu'a fait Henri Plagnol qui, en tant que député, a toujours voté les lois de finances régressives qui lui étaient soumises, exonérant d'une main le contribuable national et augmentant de l'autre la charge fiscale du contribuable local. Un bel exemple de politique inique !

Lors du débat d'orientation budgétaire du 16 février, nous avions attiré l'attention de la majorité sur le fait qu'il était injuste d'augmenter de la même manière taxe d'habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises. Le maire n'a absolument pas tenu compte des remarques faites. Elles reposaient pourtant sur une logique de justice très facile à comprendre.   

Nous maintenons que l'on peut faire autrement que d'augmenter uniformément tous les impôts locaux. Et cela pour une raison très simple : les impôts locaux sont de tous les impôts ceux qui sont le plus injustes. Qui ne connaît au moins un exemple de personnes habitant à Saint-Maur dans un pavillon ancien et payant moins cher que des gens résidant dans un immeuble un plus récent avec une surface habitable inférieure. Cette situation est  due, entre autres choses, au fait que les bases locatives, assiette de l'impôt local, n'ont plus été révisées depuis 40 ans.

Lorsque Henri Plagnol a pris la tête de la ville en 2008, nous faisions partie des villes les moins imposées du département en matière de taxe d'habitation, c'est-à-dire la taxe que paient tous les gens qu'ils soient propriétaires ou non, qu'ils soient fortunés ou non. Nous étions  en 2008, 38^ème sur 47. Quatre ans après, nous sommes à la 19^ème place.

En matière de taxe foncière, c'est-à-dire la taxe que paient les propriétaires, nous étions 44ème en 2008. Nous sommes aujourd'hui toujours 44^ème.

Les ménages qui ne sont pas propriétaires, c'est-à-dire ceux qui ont le moins, et qui ne paient que la taxe d'habitation sont les ménages qui contribuent le plus au redressement de la situation financière. Une véritable politique de classe !  

Henri Plagnol fait à Saint-Maur ce que fait monsieur Sarkozy au niveau national. Il exonère les plus riches de leur devoir et fait payer l'addition aux autres.

Nous aurions pu, comme le fait l'opposition de droite, disséquer les postes du budget, critiquer la hausse des frais de communication ou l'augmentation des frais de personnel. Ces figures là sont des grands classiques de l'opposition que l'on peut utiliser sans grands risques. Personne dans l'assistance n'est en mesure d'entrer dans le détail, de vérifier les chiffres et la véracité des propos.

Mais finalement, est bien cela qui est important ? Nous ne le croyons pas. Nous connaissons des temps difficiles et quand le temps est gros, on ne met pas les plus fragiles en avant. On répartit équitablement les efforts qui sont à faire.

Lors du conseil précédent, le maire avait demandé aux membres de l'assemblée de faire un geste en faveur des petits entrepreneurs en allégeant leur cotisation foncière. Nous, à gauche, avons voté cette mesure car elle réparait une injustice. Nous attendions un geste équivalent en faveur des ménages les plus modestes avec une moindre augmentation du taux de la taxe d'habitation. C'est la justice fiscale qui commandait de faire cela.

La justice fiscale, le 5 avril, le maire lui a tordu le cou, une nouvelle fois ! 

B. Vœu du conseil municipal de refus de la densification massive et uniforme

Rappelez vous, le 29 janvier dernier, le Président de la République avait, dans une allocution télévisée, proposé d'élever de 30% le coefficient d'occupation des sols (COS) pour les immeubles et maisons individuelles indiquant que cette mesure conduirait à accroître le nombre de logements construits.

Il avait précisé que la mesure serait applicable de plein droit, sauf si le conseil municipal manifestait son opposition par une délibération motivée.

La mesure a été très largement critiquée à gauche. A juste titre car elle n’est pas la solution à la crise du logement qui nécessite d’agir sur bien d’autres leviers.

Soucieux, de ne pas laisser à l'opposition de droite, le monopole de la défense de l'urbanisme Saint-Maurien, le maire, qui avait été interpellé quelque temps avant sur cette question par l'ancienne équipe, avait été obligé de proposer un vœu fourre-tout, dénonçant pêle-mêle Etat, Région et Département, tous suspectés de vouloir, à un titre ou à un autre, densifier outrageusement les villes bien gérées comme Saint-Maur. Sic !

Acculé par l'opposition de droite, il avait été obligé de dire qu'il ne voterait pas cette loi à l'Assemblée Nationale lorsqu'elle viendrait en discussion fin mars.

Le texte de loi adopté par le Parlement confirme les dires de la gauche. Il n'est qu'un gadget opportuniste car le droit en vigueur offre déjà, aux villes qui le souhaitent, plusieurs possibilités de majoration du coefficient d'occupation des sols. Les cas qui ouvrent droit à une majoration sont les suivants :

-  l’agrandissement ou la construction de logements en zone urbaine dans la limite de 20% du COS actuel ;

- pour favoriser la mixité sociale de l’habitat ; l’article L. 127-1 du code de l’urbanisme instaure une majoration pour la construction de programmes de logements comprenant des logements qui peut aller jusqu'à 50% du COS ;

- pour réaliser des constructions répondant à des critères de performance énergétique ou dotés d’équipements produisant des énergies renouvelables ou de récupération ; dans ce dernier cas, la majoration peut aller jusqu'à 30% du COS.

La loi actuelle prévoit, en outre, que ces trois dispositifs puissent se cumuler dans la limite d'une hausse de 50% de la constructibilité.

La boite à outils est donc déjà bien pleine pour ceux qui ont la volonté de faire du logement accessible.

Si la crise du logement n’était pas si grave, on pourrait s’amuser d’un ultime gadget proposé à quelques semaines des élections présidentielles. Si c'est là tout ce que le gouvernement et  le Président de la République ont à offrir à tous ceux qui sont mal logés, ce n'est vraiment pas prendre la crise au sérieux.

Il n'était pas question pour nous de voter un dispositif inutile dont la gauche a dit qu'elle l'abrogerait si elle accédait au pouvoir.

D. Accès des personnes défavorisées à la pratique sportive

Nous avions, dans notre programme de 2008, inscrit l'engagement suivant, je cite : "Nous instaurerons le "chèque loisir et culture" afin de permettre à tous d’accéder à ces activités en évitant la discrimination par l’argent".

Dans ces conditions, il était difficile de ne pas être d'accord avec la proposition du maire de créer un dispositif d'aide à la pratique sportive pour les jeunes Saint-Mauriens désirant pratiquer dans l'une des associations de notre ville.

D'un montant de 60 € par an, cette participation complète le dispositif national, assez faiblement doté il faut bien le dire, puisque s'établissant à seulement 30 € pour une année sportive. 

C'est donc d'un ton ironique que nous avons félicité le maire de reprendre, avec retard, mais mieux vaut tard que jamais, des éléments de notre programme. Et de l'inviter à continuer en s'inspirant notamment de la partie consacrée au logement où nous nous étions engagés à consacrer 30 M€ à cette question sur la mandature, soit 5 M€ par an. Un objectif tout à fait atteignable !

Pour conclure, que retiendrons nous de cette longue séance ?

- Que les derniers points furent bâclés tout d'abord, le maire pressant ses adjoints pour que l'on arrive le plus vite possible au terme de l'ordre du jour.

- Que l'on vit aussi arriver quelques nouveaux attributaires de subventions ce qui n'est jamais anodin lorsque l'on est dans une année d'élection.

Et enfin, que jamais la confusion entre les rôles de maire et de député n'aura été aussi grande qu'aujourd'hui.

Il ne tient qu'aux Saint-Mauriens de mettre un terme à cette situation. Par leur bulletin de vote !

Le CR analytique du 05 avril