Compte-rendu politique du conseil du 12 fevrier 2008

1. La synthèse

Le conseil du 12 février, au cours duquel a eu lieu le débat d'orientation budgétaire, aura été

en quelque sorte la rampe de lancement de l'année municipale 2009. Une année qu'il faudra suivre de près. Il s'agit, en effet, du premier exercice complet de la majorité municipale, les 9 mois de 2008 constituant plus une période de mise en route qu'une année de véritables réalisations.

De cette séance longue et difficile que faut-il retenir ? La hausse des impôts locaux, principalement. En dépit de la crise économique qui sévit, le maire a décidé d'augmenter la fiscalité locale revenant ainsi sur ce qui était l'une de ses principales promesses de campagne. Cette décision, lourde de conséquences, risque d'aggraver encore un peu la situation de ceux qui ont déjà bien du mal à boucler leur budget.

Ce changement de cap ne laisse rien présager de bon. Surtout si l'on ajoute à cette décision, les autres moyens que la majorité municipale envisage d'utiliser pour financer la réalisation de son programme : recours accru à la sous traitance et donc réduction du périmètre des régies locales, voire disparition de certaines d'entre elles si leur performance n'est pas conforme aux attentes de la majorité ; augmentation du tarif des services publics locaux ; recours au partenariat public privé….

L'orthodoxie budgétaire est donc de retour. Une orthodoxie teintée d'idéologie correspondant à une vision erronée de ce qu'est une collectivité locale, hâtivement assimilée à une entreprise et sommée d'autofinancer la majeure partie de ses investissements.

Quand l'impôt a une contrepartie visible, quand il est un investissement sur l'avenir, il est accepté. Mais lorsque les politiques menées sont injustes et illisibles, il n'en est pas de même. 2009 préfigure, avec sa hausse d'impôt, un changement de gouvernance. Les années qui viennent verront, à n'en pas douter, la fin de l'exception Saint-Maurienne avec ses régies locales.

C'est là qu'est la prochaine cible car seule la privatisation des régies est à même de fournir les ressources qui sont à la hauteur des ambitions de H. Plagnol.

Ce compte rendu ne développe que les points les plus importants. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.


2. Les principaux points traités

A. La modification du règlement intérieur du conseil municipal

Le règlement intérieur est un document très important qui pose les règles de fonctionnement du conseil municipal. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent la formation du conseil. Compte tenu de cette règle, le maire, pressé, avait fait reconduire par sa majorité, lors de la séance du 6 juin dernier le règlement en vigueur lors du mandat précédent. Un document qui laissait, il faut bien le dire, assez peu de latitude à l'opposition.

Le maire avait expliqué que lui-même ne se satisfaisait pas de ce règlement. Il avait précisé qu'une nouvelle version, plus respectueuse de la pratique démocratique, serait proposée au conseil, soulignant que les groupes d'opposition seraient associés à sa rédaction.

Nous avons effectivement été sollicités pour établir ce règlement intérieur. Nous avons d'ailleurs rédigé et remis un projet au maire dont il s'est fortement inspiré pour élaborer la mouture finale. Au plan de la forme tout du moins car il suffisait de parcourir le document pour se rendre compte que tous les points un peu innovants que nous avions ajoutés avaient été supprimés…

Nous avions ainsi demandé :

- d'augmenter la fréquence des conseils municipaux de manière à réduire le nombre de points à examiner, et donc la longueur des séances, considérant que la durée actuelle ne permettait pas de délibérer dans de bonnes conditions ;

- d'accorder dans le bulletin municipal, au titre de l'expression politique, une page entière à chacun des groupes d'opposition. C'est ce que font la plupart des villes voisines (Joinville, Nogent, etc…) ainsi que le Conseil Général ;

- de prévoir en début de conseil un espace suffisant pour l'expression de déclarations politiques et de questions orales ;

- d'ouvrir, pour chacun des groupes d'opposition un espace spécifique sur le site internet de la ville destiné à informer le public ;

- etc…

A toutes ces demandes, le maire a répondu non, arguant de difficultés techniques (pour ce qui concerne le site internet) ou de situations non comparables (taille de la rubrique expression politique dans les autres villes du département) ou encadrant, de manière très restrictive, les déclarations politiques (5 minutes réponse comprise) et autres interventions (pas plus de 10 minutes).

Il était impensable que nous votions en faveur d'un tel règlement qui ne reprenait aucun des points auxquels nous étions attachés. Une attitude qui parut surprendre le maire, visiblement déçu que nous ne montrions pas plus d'enthousiasme devant ses propositions. Une déception qui s'est traduite par un mouvement de "colère". Puisque nous étions incapables d'apprécier à leur juste valeur les avancées consenties dans ce nouveau règlement, l'ancien serait maintenu ! Voilà, en substance, le discours tenu par le maire qui, tout à sa colère, en avait oublié les critiques qu'il avait lui-même formulées sur l'ancien règlement.
Une sorte de chantage, tout bonnement, attitude que nous avons promptement dénoncée ! Habile, le maire est finalement revenu sur cette décision admettant qu'il valait mieux retirer le point de l'ordre de jour et se donner le temps de retravailler le règlement. Affaire à suivre !

B. Le débat d'orientation budgétaire

L'objectif du débat d'orientation budgétaire est normalement de tracer des perspectives financières quelques temps avant l'arrêt définitif du budget primitif. La discussion, libre, se fait à partir de plusieurs éléments dont :

- une description de l'environnement économique et de ses conséquences,
- un chiffrage des actions à réaliser et leur positionnement dans le temps,
- une appréciation de la situation financière de la ville, contraintes et marges de manœuvre.

La démarche est intéressante car lorsqu'elle est bien menée, elle permet de faire participer toutes les sensibilités du conseil et peut déboucher sur de réelles améliorations. C'est tout du moins comme cela que l'envisageait le législateur lorsqu'il rendit obligatoire un débat d'orientations dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Cette année, plus encore que d'habitude, l'exercice revêtait un intérêt particulier à cause, d'une part du contexte de crise économique que nous connaissons et, d'autre part, de la situation nouvelle dans laquelle nous étions : c'était la 1ère fois que la nouvelle majorité se livrait à l'exercice.

L'exercice était attendu car le maire avait déjà annoncé, à plusieurs reprises, que l'année 2009 verrait très vraisemblablement une hausse de la fiscalité locale.

Dans les faits, que s'est-il passé ? La présentation de la majorité municipale fut brève, l'adjoint aux finances se contentant, une nouvelle fois, de décrire l'état catastrophique de la situation financière de la ville et la gestion calamiteuse de l'ancienne équipe. Un texte rodé, depuis quelques mois déjà, dans de multiples réunions. Hormis l'inévitable dette consolidée (250 M€), il n'y eut guère de chiffres annoncés. Comme si finalement, les chiffres n'étaient pas la clé du problème mais quelque chose d'extérieur, comme si ce qui se jouait était tout autre.

A combien s'établit le programme du candidat Henri Plagnol, donnée pourtant essentielle ? Nous ne le saurons pas. Rien n'était dit sur ce sujet dans le rapport. Quelle est la répartition envisagée de ce programme sur les 5 années qui restent du mandat ? Nous ne le saurons pas non plus.

Quelle est enfin la soutenabilité de ce programme par les finances locales, compte tenu de l'importance de la dette ? Cette question, légitime, est, elle aussi, restée sans réponse.

Dès lors que les chiffres étaient évacués, il était impensable que le débat se déroule sur un autre terrain que celui du politique. Comment pouvait-il d'ailleurs en être autrement dès lors que le maire est également député et donc impliqué dans la définition de l'action gouvernementale.

Fidèle à elle-même, l'opposition de droite a défendu son bilan, mettant en avant la faiblesse de l'autofinancement 2008 (gestion H. Plagnol) par rapport à celui de 2007 (gestion J.B. Thonus), effectivement plus important mais purement conjoncturel et indiquant, avec justesse d'ailleurs, que si elle avait effectivement alourdi la dette, elle n'avait, en ce qui la concerne, pas touché au levier fiscal.

Le discours ne pouvait que susciter une réaction violente de la majorité actuelle, réaction amplifiée, il faut bien le dire, par l'attitude très polémique des représentants de la liste des Villages dans la ville. A l'occasion d'une tirade de N. Clodong sur les indemnités excessives du maire a ainsi succédé une réponse de ce même maire sur l'importance du salaire et des frais de "bouche" du frère de N. Clodong, précédemment collaborateur du cabinet de l'ancien maire. On se serait cru revenu au temps de J. L. Beaumont.

En ce qui nous concerne, nous avons attiré l'attention sur le caractère inédit de la crise économique traversée, soulignant son ampleur mais aussi son origine : l'accroissement des inégalités et l'acceptation des bas salaires. Dans un tel contexte, alors que la crise a maintenant contaminé l'économie réelle, nous avons expliqué que l'augmentation des impôts n'était pas la solution adéquate, soulignant qu'elle ne ferait qu'accentuer les effets récessifs que nous constatons déjà.

Nous avons également rappelé au maire que le gouvernement qu'il soutenait, avait une part de responsabilité importante dans les difficultés des collectivités locales. Car depuis des années, il n'a cessé de transférer des charges conséquentes aux collectivités locales sans mettre en face de ressources équivalentes.

Ce mouvement ne semble pas près de s'inverser, si l'on en juge à l'annonce faite par le Président de la République, il y a une semaine à peine, de supprimer la taxe professionnelle en 2010 sans donner de véritables indications quant à la nature de la ressource de remplacement.

Lors de la campagne municipale, tous les candidats s'étaient engagés à ne pas augmenter les impôts. Cette position avait été prise en pleine connaissance de cause, car nul n'ignorait la situation financière de la ville. Cette promesse H. Plagnol l'a oubliée, pas nous.

Revenir sur ce qui a été promis, alors qu'une année, à peine, s'est écoulée, et que la crise sévit, c'est commettre une erreur politique majeure. En effet :

- soit H. Plagnol a menti aux électeurs, pour vous faire élire, et c'est très grave,
- soit il a mal évalué les contraintes existantes et donc fait preuve de peu de professionnalisme....

Mais existe-t-il d'autres solutions que la hausse des impôts ? C'est finalement la seule question qui importe car la situation financière de la ville est effectivement délicate et les marges de manœuvre peu nombreuses. Il était hors de question pour nous de renier ce point sur lequel nous avons toujours alerté.

Mais il était également hors de question de se faire enfermer dans un raisonnement circulaire de ce type. La situation financière n'excuse pas le reniement des promesses qui ont été faites.

H. Plagnol nous avait affirmé que le fait d'avoir un maire qui soit en même temps député serait un facteur de progrès considérable et ouvrirait la porte à de nombreuses subventions. Le prenant au mot, nous lui avons donc demandé de :

- tenir ses promesses de campagne en se faisant le porte parole de notre commune et en obtenant, de ses amis du gouvernement, les subventions promises, dans le domaine du logement mais aussi de l'urbanisme et de l'environnement. Les mesures du plan de relance doivent descendre jusqu'à Saint-Maur. Les maires des villes voisines sont sur ce plan, au moins, plus habiles que le nôtre ;

- renoncer à toute augmentation d'impôt. En période de crise, le remède est pire que le mal surtout dans une ville où la fiscalité locale repose essentiellement sur les ménages ;

- poursuivre la politique d'économies entreprise en début de mandat et sur laquelle il ne nous a finalement donné que très peu d'informations. Il existe encore des gisements de productivité dans les services mais encore faut-il être en mesure de les exploiter en mobilisant et en associant le personnel ;

- de chiffrer les investissements les plus nécessaires et de les programmer sur la durée du mandat en étroite concertation avec les Saint-Mauriens et, au premier rang d'entre eux, leurs représentants.

Fallait-il en dire plus ? Rien n'est moins sur. H. Plagnol a choisi la voie de la facilité. Compte tenu de l'héritage financier qui lui a été laissé et du battage médiatique qu'il a organisé autour, il était probable qu'il choisirait en début de mandat la voie de la hausse des impôts. Mais lorsque l'on ne concerte pas, lorsque l'on n'associe pas ou encore lorsque l'on ne prend pas la peine de savoir quels sont les besoins à satisfaire, peut-on considérer que l'on apporte les bonnes réponses.


C. Logement social : cession d'un immeuble communal à la SA d'HLM Batigère (subvention et garantie d'emprunt)

La ville proposait de revendre à un opérateur social, Batigère, un immeuble de 17 logements acquis par préemption à un bailleur privé, en septembre 2008. Le prix de cession de l'immeuble était de 1 810 000 € soit 106 000€ l'appartement. L'opération projetée par Batigère consistait à créer 17 logements sociaux appartenant pour l'essentiel à la catégorie haute du logement social : celle ou il y a, à Saint-Maur, le moins de demandeurs. En effet, la majeure partie des inscrits au bureau du logement de la ville ne dispose pas de revenus suffisants pour accéder à ce type de logements.

Pour boucler l'opération, Batigère demandait à la ville de participer au financement par l'intermédiaire du versement d'une subvention de 900 000 €. En contrepartie de cette subvention, Batigère s'engageait à accorder un droit de réservation à la ville pour 8 logements. Les 9 lots restants revenaient à l'État pour 6 d'entre eux et à Batigère pour les 3 derniers. En plus des financements apportés par ces deux acteurs, l'opération comprenait plusieurs emprunts à long terme comme il est d'usage dans ce domaine.

L'analyse de la délibération montrait cependant que rapportée au logement, la subvention de la ville ressortait à 112 500€ contre 40 000€ pour Batigère et xxxe pour l'État. Autrement dit, c'est la ville de Saint-Maur qui supportait l'essentiel du financement ! Une bonne affaire…

L'examen du plan de financement faisait apparaître que ni le Département, ni la Région ne participaient au tour de table financier. Une absence curieuse ! Surtout lorsque l'on sait que le logement social figure au tout premier rang des priorités de ces deux collectivités. En fait, l'absence de participation s'explique tout bonnement par le fait que l'opération ne comportait pas de logements de la catégorie PLAI.

Comme au mois de décembre dernier, nous avons voté contre cette opération. A quoi sert de subventionner à un tel niveau une acquisition qui comporte si peu de logements véritablement sociaux ? Avec des opérations de ce type, la majorité municipale démontre qu'elle n'a pas véritablement envie d'accueillir sur son territoire les personnes à faible revenu qui sont pourtant celles qui ont le plus besoin d'un logement social. Le maire l'a d'ailleurs reconnu, allant jusqu'à dire, dans le feu de la discussion, qu'il fallait encourager la construction de logements sociaux intermédiaires : la réalisation de logements de type PLAI, en trop grand nombre, étant, selon lui, susceptible de remettre en cause la mixité sociale ! Une analyse que n'aurait pas récusée Jean Louis Beaumont.

Que peut-on dire de cette remarque si ce n'est qu'elle est inacceptable !

Annexe A : Compte rendu analytique.

Annexe B1 : Interventions en séance de Guy Deloche.

Annexe B2 : Interventions en séance de Philippe Rosaire